Occupation Groupes A Risque
Pour les employeurs.

    SOCIAAL FONDS VOOR DE INPLANTING EN HET ONDERHOUD VAN PARKEN EN TUINEN

    FONDS SOCIAL POUR L'IMPLANTATION ET L'ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

    K.B. - A.R. 0

    S. - MB. 22.10.76

    Zuidstationstraat 30 - 9000 GENT - Fax (09) 225.73.36

    OCCUPATION GROUPES A RISQUE - C.C. 07.06.1991

    FORMULAIRE POUR LA DEMANDE D'UNE PRIME "OCCUPATION GROUPES A RISQUE"

    Le soussigné
    agissant pour la Firme
    N° d’ONSS :
    N° du compte bancaire
    Adresse :
    Téléphone :
    E-mail :

    déclare sur l'honneur avoir engagé comme TRAVAILLEUR pour une durée indéterminée

    Nom :
    Adresse :
    Date de naissance :
    Date d'entrée en service :

    appartenant aux groupes à risque (*), comme définis par l'A.R. du 2 février 1989 :

    les chômeurs de longue duréeles chômeurs à qualification réduiteles handicapésles jeunes à scolarité obligatoirepersonnes désirant réintégrer le marché de l'emploiles bénéficiaires du minimum de moyens d'existenceles travailleurs peu qualifiésles travailleurs allochtones (*) marquer d'une croix

    ET DEMANDE DE POUVOIR BENEFICIER DE L'INTERVENTION MENSUELLE FORFAITAIRE (*) A CHARGE DU FONDS SOCIAL POUR L'IMPLANTATION ET L'ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS.

    En annexe :

    • Une photocopie du contrat de travail à durée indéterminée et à temps-plein :
    • - Une attestation accordant au groupe à risque (voir brochure) :

    Date :

    E-mail:

    Télécharger ici votre Signature et Cachet de l'entreprise :