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Attestation pour le groupe à risque “obligation scolaire partielle”
Ce document est délivré en application de l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 complétant la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988.
Je, soussigné(e)
agissant en qualité de
ATTESTE QUE:
Mme/Mlle/M. (Nom et prénoms)
Né(e) le
domicilié(e) à
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