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GR Annexe 2
Pour les employeurs.

    FONDS SOCIAL POUR L'IMPLANTATION ET L'ENTRE¬TIEN DE PARCS ET JARDINS

    Anspachlaan 111 bus 13, 1000 Brussel - Fax (02) 274 22 07

    Attestation pour le groupe à risque “obligation scolaire partielle”

    ATTESTATION DE JEUNE A SCOLARITE OBLIGATOIRE PARTIELLE

    Ce document est délivré en application de l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 complétant la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988.

    Je, soussigné(e)

    agissant en qualité de

    ATTESTE QUE:

    Mme/Mlle/M. (Nom et prénoms)

    Né(e) le

    domicilié(e) à

    • est encore soumis à l'obligation scolaire partielle et ne poursuit plus l'enseigne-ment secondaire de plein exercice.
    • est régulièrement inscrit(e) à la formation ci-après décrite.

    INTITULE:

    Classe :

    DATE DE L'INSCRIPTION:

    Date :

    E-mail:

    Télécharger ici votre Signature :