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K.B. - A.R. 0
S. - MB. 22.10.76
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Je demande le paiement de l'indemnité complémentaire pour crédit 4/5 temps de 86,05 € (indexée sur la base de la liaison des salaires à l'indice santé lissé) dans le cadre de la convention collective du 15 décembre 2023.
Je joins une copie du formulaire C62 de la RVA à titre de preuve (obligatoire) :
Si j'arrête ou modifie mon crédit-temps de manière anticipée, j'en informerai le Fonds Social pour l’implantation et l’entretien des parcs et jardins. Je sais que je commets une fraude si je ne le fais pas. Mon droit à l'allocation complémentaire s'éteint dès que j'arrête ou modifie mon crédit-temps à un autre niveau que le crédit-temps 4/5 (par exemple, le crédit-temps à mi-temps).
Date :
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