Prépension
Formulaire 1.

Veuillez télécharger le document suivant et le faire compléter par les autorités compétentes avant de remplir ce formulaire. Vous pouvez ensuite le télécharger en utilisant le formulaire ci-dessous :

    FONDS SOCIAL POUR L’IMPLANTATION ET L’ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

    PREPENSION

    Employeur

    Firme :

    Adresse :

    N° ONSS : 094/

    Tél.:

    Compte financier :

    Ouvrier prépensionné

    Nom & prénom :

    Adresse :

    N° rég. nat. :

    Date d’entrée en service :

    Prépensionné depuis :

    DECOMPTE TRIMESTRIEL :

    TRIMESTRE 20

    Le soussigné, employeur, déclare sur l’honneur avoir payé dans le cadre de la prépension de l’ouvrier ci-dessus les montants ci-dessous dans le courant du

    trimestre 20

    .

    Mois Allocation complémentaire payé au prépensionné Cotisation capitative

    RESERVE AU FONDS SOCIAL

    payé le :

    par

    Date:

    E-mail:

    Télécharger ici votre Signature, Cachet de l'entreprise et le Certificat :