Intempéries
Pour les employeurs.

    SOCIAAL FONDS VOOR DE INPLANTING EN HET ONDERHOUD VAN PARKEN EN TUINEN

    FONDS SOCIAL POUR L'IMPLANTATION ET L'ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

    K.B. - A.R. 0

    S. - MB. 22.10.76

    Zuidstationstraat 30 - 9000 GENT - Fax (09) 225.73.36

    DEMANDE DE PAIEMENT ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DE CHOMAGE PAR SUITE D’INTEMPERIES.

    Je demande, par la présente, au fonds de me fournir les formulaires pour allocation complémentaire de chômage par suite d’intempéries à laquelle mes travailleurs ont droit en vertu de la convention collective du travail du 18.04.2006. Et ce, sauf mention contraire de ma part.

    EMPLOYEUR :

    Numéro d’immatriculation à l’ONSS :

    Signature :

    Ces formulaires sont envoyés au siège de l’entreprise. Si vous préférez qu’ils soient envoyés à l’adresse de vos travailleurs, veuillez le mentionner en signant la déclaration ci-dessous.

    « Je demande l’envoi à l’adresse du domicile de mes travailleurs »

    Pour accord,

    Nom :

    E-mail:

    Télécharger ici votre Signature et Cachet de l'entreprise :